Le forfait fiscal en Suisse

antoine-febvay-agent-immobilier
Antoine Febvay
05 Février 2026
Le forfait fiscal en Suisse
7 min | ESTIMÉ

Le forfait fiscal en Suisse

Éducation immobilière
05 Février 2026

Quand on parle de forfait fiscal en Suisse, j’entends souvent plusieurs réactions. Soit un regard intrigué : « On paie vraiment des impôts sans déclarer ses revenus ? » Soit un soupir agacé : « Est-ce que ce système est vraiment équitable ? »

La vérité est, comme souvent, un peu plus nuancée.

Le forfait fiscal existe depuis longtemps en Suisse. L’idée est assez simple : au lieu d’imposer une personne sur ce qu’elle gagne ou possède dans le monde entier, on l’impose sur son train de vie en Suisse. Concrètement, on part du logement occupé, de son niveau de vie, et on fixe une base fiscale minimale.

Ce régime est réservé aux personnes de nationalité étrangère, qui viennent s’installer en Suisse sans y travailler. Pas d’activité lucrative, pas de conseil d’administration. C’est souvent le cas de rentiers, de dirigeants qui ont vendu leur entreprise, de familles patrimoniales ou de personnalités internationales.

Le point clé, c’est le logement. Dans beaucoup de cantons, l’impôt est calculé sur une base équivalente à sept fois le loyer annuel (ou la valeur locative si on est propriétaire). Et non, ce n’est pas négocié à la légère. Les administrations fiscales sont aujourd’hui beaucoup plus strictes qu’il y a vingt ans.

À Genève ou dans le canton de Vaud, par exemple, on ne parle pas de petits montants. Les bases minimales se chiffrent rapidement en centaines de milliers de francs. Et il y a toujours un mécanisme de comparaison : si certains revenus suisses ou étrangers imposables dépassent le forfait, c’est eux qui priment.

Ce que j’essaie souvent d’expliquer, c’est que le forfait fiscal n’est pas un « cadeau ». C’est un accord fiscal clair, validé par les autorités, avec des règles précises. Et surtout, il n’est pas accessible à tout le monde, même avec beaucoup d’argent...

Le forfait fiscal en Suisse
Le forfait fiscal en Suisse

Évidemment, ce système ne fait pas l’unanimité. Beaucoup de Suisses ont le sentiment que certains contribuables très fortunés paient proportionnellement moins qu’un cadre supérieur ou un entrepreneur local. Ce malaise a conduit à plusieurs votations, dont celle de 2014, où la suppression du forfait fiscal au niveau fédéral a été clairement rejetée. Mais certains cantons, comme Zurich ou Bâle-Ville, ont malgré tout décidé de l’abolir.

Résultat : aujourd’hui, le forfait fiscal est plus encadré et nettement moins souple qu’avant. Les cantons publient des chiffres, contrôlent davantage les dossiers, et fixent des seuils minimaux élevés. Dans le canton de Vaud, on parle d’une base imposable d’au moins CHF 400’000.–.

Pourquoi alors continue-t-il d’attirer autant de monde ? Parce que la Suisse reste la Suisse.

Stabilité politique, sécurité juridique, qualité de vie, écoles internationales, infrastructures médicales… Pour beaucoup d’étrangers fortunés, le forfait fiscal est une porte d’entrée vers un écosystème rassurant, pas seulement une optimisation d’impôts. Et il y a aussi un aspect souvent oublié : ces résidents consomment localement. Ils achètent des biens immobiliers, font travailler des artisans, emploient du personnel, mandatent des gérants, des fiscalistes, des family offices.

Le forfait fiscal a des effets à la fois positifs et discutés. Il permet à certains cantons d’attirer de nouveaux résidents et de renforcer leurs recettes fiscales, tout en soulevant régulièrement des questions sur l’équité du système. Son existence repose donc sur un équilibre entre attractivité économique et acceptation par la population.

Ce n’est pas destiné à tout le monde, mais cela représente un outil stratégique pour stimuler l’attractivité économique des cantons suisses.