Acheter une résidence en couple séduit de plus en plus d’acquéreurs en Suisse romande, portés par la volonté de mutualiser fonds propres et capacité financière face à des prix qui ne faiblissent guère à Genève ou dans le canton de Vaud. Mais derrière la signature commune se cachent des choix juridiques dont les conséquences se révèlent parfois des années plus tard, notamment en cas de séparation ou de succession.

Le régime matrimonial, un détail qui change tout

Que le couple soit marié, pacsé ou en simple concubinage, le mode de détention du bien — propriété commune ou copropriété par quotes-parts — détermine ce qu’il advient du logement en cas de désaccord. Un appartement en PPE acheté à parts égales ne se traite pas juridiquement comme un bien financé à des proportions différentes selon les apports de chacun.

La cédule hypothécaire au nom des deux acquéreurs

La cédule hypothécaire engage solidairement les deux emprunteurs, même si leurs fonds propres respectifs diffèrent largement. Cette solidarité perdure souvent au-delà de la vie commune, tant que la banque n’a pas formellement libéré l’un des deux du prêt hypothécaire.